Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les modalités financières applicables aux services proposés par ArtforArt.

L'inscription sur ArtforArt est gratuite.

Chaque artiste membre peut présenter gratuitement jusqu'à trois œuvres destinées à l'échange.

Au-delà de ces trois œuvres gratuites, l'artiste peut débloquer des publications supplémentaires en acquérant un pack de publication au prix de 10 € TTC.

Chaque pack permet de publier jusqu'à dix œuvres supplémentaires, au rythme souhaité par l'artiste. Les packs sont cumulables : lorsqu'un pack est épuisé, l'artiste peut en acquérir un nouveau.

Cette contribution est indépendante de la valeur des œuvres présentées. Elle rémunère uniquement les services proposés par ArtforArt.

Les trois premières œuvres sont offertes afin de permettre à chaque artiste de découvrir librement la communauté ArtforArt avant de contribuer à son développement.

ArtforArt s'engage à conserver un modèle économique simple, transparent et proportionné.

La contribution demandée aux artistes membres a pour seule vocation de garantir :

• l'indépendance de la plateforme ;
• sa pérennité ;
• son amélioration continue ;
• la qualité des services proposés.

ArtforArt n'a pas vocation à maximiser ses revenus mais à servir durablement la communauté des artistes.

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Le paiement intervient lors de l'acquisition d'un pack de publication.

Les paiements sont réalisés via les prestataires de paiement sécurisés proposés par ArtforArt.

ArtforArt n'a jamais accès aux données bancaires des artistes.

Après chaque paiement, un justificatif est disponible dans l'espace artistique de l'artiste membre.

Une facture est établie sur simple demande de l'artiste membre ou lorsque la réglementation applicable l'impose.

Les contributions versées ne sont pas remboursables.

Toutefois, ArtforArt pourra procéder à un remboursement en cas :

• de double paiement ;
• d'erreur technique imputable à la plateforme ;
• ou de toute situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.

ArtforArt pourra faire évoluer ses tarifs afin d'accompagner le développement de ses services.

Toute évolution tarifaire sera portée à la connaissance des artistes membres avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront jamais rétroactivement.

ArtforArt s'engage à faire évoluer ses tarifs avec mesure, transparence et dans le respect de son engagement de conserver un modèle économique simple et proportionné.

ArtforArt est responsable des services qu'elle fournit directement aux artistes membres.

En revanche, ArtforArt n'intervient ni dans la négociation, ni dans l'évaluation des œuvres, ni dans la réalisation des échanges conclus entre artistes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

ArtforArt peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les artistes membres seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Le modèle économique d'ArtforArt n'a pas vocation à maximiser les revenus de la plateforme. Il a vocation à garantir son indépendance, sa pérennité et la qualité des services proposés aux artistes membres.

La confiance ne se déclare pas. Elle se construit.