Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme ArtforArt ainsi que les droits et obligations des artistes membres.

L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Chaque artiste s'engage à fournir des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour. Chaque compte est strictement personnel.

ArtforArt permet aux artistes de :

• présenter leurs œuvres ;
• découvrir le travail d'autres artistes ;
• proposer des échanges ;
• formaliser leurs accords grâce aux outils mis à disposition.

ArtforArt ne vend pas les œuvres et n'agit jamais comme intermédiaire commercial.

L'artiste garantit être l'auteur des œuvres qu'il présente ou disposer des droits nécessaires à leur diffusion. Les informations publiées doivent être exactes et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L'artiste demeure seul responsable des contenus qu'il met en ligne.

Les échanges sont librement décidés entre les artistes. ArtforArt n'impose aucune valeur d'échange. Chaque artiste reste libre d'accepter ou de refuser toute proposition. La valeur de l'échange appartient exclusivement aux parties.

Avant toute expédition, les artistes peuvent formaliser leur accord grâce à la Convention d'échange ArtforArt.

Cette convention constitue un outil destiné à accompagner les artistes dans leurs échanges.

Elle ne modifie pas la responsabilité propre de chacun.

Chaque artiste peut générer un Certificat d'authenticité ArtforArt pour les œuvres qu'il présente.

Ce certificat atteste des informations fournies par l'artiste concernant son œuvre.

ArtforArt propose aux artistes une carte facultative destinée à accompagner l'œuvre lors de son expédition.

Cette carte permet d'adresser un message personnel à l'artiste destinataire.

Elle ne possède aucune valeur contractuelle.

Chaque artiste demeure titulaire de l'ensemble de ses droits d'auteur ainsi que de son droit moral. La publication d'une œuvre sur ArtforArt n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. L'artiste autorise ArtforArt, à titre non exclusif, à reproduire et représenter les images de ses œuvres, son portrait et les éléments de son profil uniquement pour :

• le fonctionnement de la plateforme ;
• la présentation de son profil ;
• la promotion d'ArtforArt sur ses supports de communication, sauf opposition de l'artiste lorsque cette possibilité est proposée.

Cette autorisation prend fin lorsque les contenus sont retirés de la plateforme, sous réserve des obligations légales et des contenus déjà publiés.

Les artistes s'engagent à respecter les autres membres de la communauté. Sont notamment interdits :

• les contenus illicites ;
• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• les atteintes aux droits d'auteur ;
• toute utilisation frauduleuse de la plateforme.

ArtforArt pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

ArtforArt met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Elle ne garantit toutefois ni la conclusion d'un échange ni l'absence d'interruption du service. Chaque artiste demeure seul responsable de ses décisions, de ses expéditions et des accords conclus avec un autre artiste.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible dans le Centre de confiance.

ArtforArt peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions de la plateforme ou de la réglementation. Les artistes membres seront informés de toute modification importante.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

ArtforArt est une communauté internationale d'artistes. Chaque échange est une rencontre entre deux artistes. La confiance ne se déclare pas. Elle se construit.